32751 résultats trouvés
- Amendement n° 90 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 102 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Brigand, M. Pauget et Mme Duby-Muller - Après l'article 24 QUINQUIES - Non renseigné
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- Amendement n° 705 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 445 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 10 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 844 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Maud Petit - Après l'article 18 QUINQUIES - Non renseigné
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- Amendement n° 931 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Turquois - Après l'article 17 NONIES - Non renseigné
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- Amendement n° 349 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 845 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Maud Petit - Après l'article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 913 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Marion, M. Fait, Mme Maud Petit, M. Frébault, M. Le Gac et M. Grelier - Avant l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 882 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Ciotti, Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article 16 BIS F - Non renseigné
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