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- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2025
- Date de séance : 15/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
- 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- N° 845 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 22/01/2025
- - Rapport de la mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires (MM. Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs) ;
- - Questions diverses.
- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
- N° 823 - Proposition de loi de Mme Louise Morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
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