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- Question écrite n° 4898 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- maladies - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
- Question écrite n° 4895 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Iimpact des DPE sur le marché locatif - Iimpact des DPE sur le marché locatif
- Question écrite n° 4920 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
- Question écrite n° 4935 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- produits dangereux - Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone - Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
- Question écrite n° 4913 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
- Question écrite n° 4797 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- bois et forêts - Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité - Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
- Question écrite n° 4884 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 11/03/2025
- industrie - Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français
- Question écrite n° 4928 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 11/03/2025
- politique extérieure - Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix. - Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix.
- Question écrite n° 4775 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/03/2025
- agriculture - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
- Question écrite n° 4843 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis - Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis
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