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Question écrite n° 3519 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 28/01/2025
harcèlement - Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS - Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
Question écrite n° 3457 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 28/01/2025
élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
Question écrite n° 3577 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier
Question écrite n° 3506 de M. René Lioret
Date de dépôt : 28/01/2025
femmes - Lutte contre les mutilations génitales féminines - Lutte contre les mutilations génitales féminines
Question écrite n° 3496 de Mme Sandrine Nosbé
Date de dépôt : 28/01/2025
entreprises - Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex - Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
N° 856 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Date de dépôt : 28/01/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
Question écrite n° 3549 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 28/01/2025
numérique - Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX - Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX
Question écrite n° 3413 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 28/01/2025
aide aux victimes - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
Question écrite n° 3545 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 28/01/2025
maladies - Retour du scorbut chez les enfants en France - Retour du scorbut chez les enfants en France
Question écrite n° 3445 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 28/01/2025
cycles et motocycles - Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles - Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles