Résultats de la recherche - Assemblée nationale

31089 résultats trouvés

Question écrite n° 3510 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 28/01/2025; fonction publique territoriale - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
Question écrite n° 3413 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 28/01/2025; aide aux victimes - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
Question écrite n° 3597 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
Question orale sans débat n° 118 de M. René Pilato: Date de dépôt : 28/01/2025; déchets - Devenir de l'incinération des déchets en France - Devenir de l'incinération des déchets en France
Question écrite n° 3492 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement supérieur - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 1336 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Question écrite n° 3556 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 28/01/2025; pauvreté - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Amendement n° 89 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 27/01/2025; Amendement de M. Cazenave, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 807 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)