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- Amendement n° 23 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Dossier législatif - Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
- N° 729 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)
- N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
- Dossier législatif - La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs)
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