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- Question écrite n° 3481 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3570 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pouvoir d'achat - Double versement de l'indemnité inflation - Double versement de l'indemnité inflation
- Question écrite n° 3485 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 1931 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- moyens de paiement - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Question écrite n° 3518 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 28/01/2025
- gendarmerie - Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER - Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
- Question écrite n° 3567 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pharmacie et médicaments - Réutilisation des attelles et orthèses - Réutilisation des attelles et orthèses
- Question écrite n° 3601 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025 - Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025
- Question orale sans débat n° 104 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/01/2025
- lieux de privation de liberté - Création d'une prison haute-sécurité - Création d'une prison haute-sécurité
- Question orale sans débat n° 120 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne - Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne
- Question écrite n° 3534 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 28/01/2025
- justice - Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire - Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire
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