Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 565 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 4 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 55 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 89 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 27/01/2025; Amendement de M. Cazenave, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 50 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Cazenave - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 88 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 27/01/2025; Amendement de M. Cazenave, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 595 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 8 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de M. Causse, Mme Dupont, M. Marion, M. Olive et M. de Courson - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 304 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 5 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 3473 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires. - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
Question écrite n° 3567 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 28/01/2025; pharmacie et médicaments - Réutilisation des attelles et orthèses - Réutilisation des attelles et orthèses