Résultats de la recherche - Assemblée nationale

30747 résultats trouvés

Question écrite n° 3038 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
Question écrite n° 79 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 01/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
Question écrite n° 2220 de M. David Guerin: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 2057 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; démographie - Politique de soutien à la démographie française - Politique de soutien à la démographie française
Question écrite n° 2814 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 10/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Elargissement des compétences des gardes-particuliers - Elargissement des compétences des gardes-particuliers
Question écrite n° 2886 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 17/12/2024; professions libérales - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
Question écrite n° 2138 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 2475 de Mme Pascale Bay: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' - Baisse des aides MaPrimeRénov'
Question écrite n° 1952 de M. David Guerin: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.