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- Amendement n° 406 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 07/11/2016
- Amendement de M. Beffara, M. Le Roux et M. Hammadi - Après l'article 46 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 40 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Hetzel, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Mariani, M. Le Fur, Mme Vautrin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Lazaro, Mme Genevard, Mme Zimmermann et M. Kert - Article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Question écrite n° 77027 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 31/03/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 19219 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 26/02/2013
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 9903 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission pour l'éducation, la science et la culture
- Question écrite n° 84247 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- entreprises - PME - exportation. CESE. rapport. recommandations
- Question écrite n° 68209 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 04/11/2014
- impôt sur les sociétés - recouvrement - entreprises internationales. fraude fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 15426 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 15/01/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 21099 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/03/2013
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 63045 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/08/2014
- santé - épidémies - risques. lutte et prévention
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