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- Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
- Question écrite n° 1723 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
- Question écrite n° 2681 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
- Question écrite n° 1292 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
- Question écrite n° 1301 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
- Question écrite n° 1108 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
- Question écrite n° 413 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- industrie - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard) - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)
- Question écrite n° 2274 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Fabrication des uniformes pour les écoles - Fabrication des uniformes pour les écoles
- Question écrite n° 2628 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
- Question écrite n° 1505 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- médecine - Reconnaissance des prothésistes dentaires - Reconnaissance des prothésistes dentaires
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