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- Question écrite n° 3256 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- drogue - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
- Question écrite n° 2240 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 388 de Mme Christelle Petex
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- Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
- Question écrite n° 3219 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
- Question écrite n° 2159 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 1616 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment - Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment
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