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Amendement n° 13 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 2 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Le Grip - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes: Date de dépôt : 15/01/2025; Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
N° 848 rapport d'information - Rapport d'information de M. Elie Califer, M. Mikaele Seo et M. Jiovanny William déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires: Date de dépôt : 22/01/2025; Voir le dossier (La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires)
Amendement n° 23 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
N° 729 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)
N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs)
Amendement n° 15 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 3 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Duby-Muller, M. Di Filippo, M. Boucard et M. Rolland - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)