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- Question écrite n° 3413 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- aide aux victimes - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
- Question écrite n° 3598 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure - Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure
- Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 28/01/2025
- dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
- Question écrite n° 3552 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- outre-mer - Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer - Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer
- Question écrite n° 3597 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
- Question écrite n° 518 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
- Question orale sans débat n° 103 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports aériens - Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes - Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes
- Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
- Question écrite n° 3423 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance maladie maternité - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
- Question écrite n° 3540 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Justification demandée aux locataires - Justification demandée aux locataires
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