Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Question écrite n° 589 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Question écrite n° 422 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; jeux et paris - Offre illégale de casinos en ligne - Offre illégale de casinos en ligne
Question écrite n° 504 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées
Question écrite n° 647 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; sang et organes humains - Situation de la collecte de plasma en France - Situation de la collecte de plasma en France
Question écrite n° 436 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation
Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
Question écrite n° 515 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
Question écrite n° 312 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)