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Question écrite n° 475 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 08/10/2024
montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
Question écrite n° 250 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
économie sociale et solidaire - Restructuration des groupes économiques et solidaires - Restructuration des groupes économiques et solidaires
Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock
Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Question écrite n° 589 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Question écrite n° 422 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
jeux et paris - Offre illégale de casinos en ligne - Offre illégale de casinos en ligne
Question écrite n° 504 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées
Question écrite n° 647 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Situation de la collecte de plasma en France - Situation de la collecte de plasma en France
Question écrite n° 436 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation