30816 résultats trouvés
- Amendement n° 601 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 9 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 12 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 9 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 396 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Marsaud, Mme Dubré-Chirat, Mme Brulebois et M. Plassard - Article 9 TER A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 358 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier et M. Turquois - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 578 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 9 TER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Dive, M. Boucard et Mme Duby-Muller - Article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 11 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Terlier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, M. Rousset, Mme Ronceret et Mme Vidal - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
- Amendement n° 280 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025
- Date de séance : 23/01/2025
- 1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants
- 3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats