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Amendement n° 26 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
Amendement n° 17 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
Amendement n° 13 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 4 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Corneloup et M. Cordier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 35 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Melchior - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 36 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Melchior - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 30 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Josso, Mme Lingemann, M. Balanant, M. Daubié, Mme Maud Petit, Mme Morel, M. Fait, M. Ray, M. Frébault, M. Mazaury, M. Falorni et M. Fugit - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 37 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Melchior - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 31 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Josso, Mme Lingemann, M. Balanant, M. Daubié, Mme Maud Petit, Mme Morel, M. Fait, M. Ray, M. Frébault, M. Mazaury, M. Falorni et M. Fugit - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 40 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Boumertit - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)