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N° 1752 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux instituant un contrôle parlementaire des établissements d'abattage d'animaux de consommation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Contrôle parlementaire des établissements d'abattage d'animaux de consommation)
N° 1763 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen portant attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant)
N° 1759 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage)
N° 1764 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires)
N° 1709 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la suspension de l'aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza: Date de dépôt : 09/10/2023; Voir le dossier (Suspension de l'aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza)
N° 1772 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale)
N° 1756 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
N° 1783 - Proposition de loi organique de Mme Edwige Diaz visant à permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire: Date de dépôt : 19/10/2023; Voir le dossier (Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire)
N° 15 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 06/07/2022; Voir le dossier (Protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 1769 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation)