32152 résultats trouvés
- Amendement n° 70 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et Mme Bay - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 338 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 912 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bruneau - Article 9 TER B - Non renseigné
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- Amendement n° 837 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Gruet et M. Nury - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 648 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 TER B - Non renseigné
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- Amendement n° 649 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 TER B - Non renseigné
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- Amendement n° 932 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Isaac-Sibille - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 802 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 794 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 805 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 17 - Non renseigné
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