31155 résultats trouvés
- N° 424 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- Amendement n° 4 - EXCLURE LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DU CALCUL DU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 753
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Labaronne, Mme Le Grip, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Woerth - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
- Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
- Amendement n° 40 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Boumertit - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Amendement n° 21 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Pauget, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Cordier, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, Mme Alexandra Martin et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Amendement n° 1 - EXCLURE LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DU CALCUL DU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 753
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Sansu, M. Tjibaou, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, M. Rimane, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maillot, M. Lecoq et Mme Lebon - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats