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- Question écrite n° 3290 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
- Question écrite n° 3263 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - Pouvoir d'achat - chauffage au bois - Pouvoir d'achat - chauffage au bois
- Question écrite n° 3212 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins - Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Question écrite n° 3387 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
- Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
- Question écrite n° 2659 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sports - L'école en soutien aux activités extra-scolaires - L'école en soutien aux activités extra-scolaires
- Question écrite n° 3329 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- nuisances - Suites judiciaires de la rave party de Parnay - Suites judiciaires de la rave party de Parnay
- Question écrite n° 3247 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 250 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- économie sociale et solidaire - Restructuration des groupes économiques et solidaires - Restructuration des groupes économiques et solidaires
- Question écrite n° 2382 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
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