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- Question écrite n° 3573 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier - Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
- Question écrite n° 3489 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 210 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- contraception - Accès égalitaire à la contraception - Accès égalitaire à la contraception
- Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
- Question écrite n° 3534 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 28/01/2025
- justice - Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire - Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire
- Question écrite n° 427 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Chiffres insincères de la population carcérale - Chiffres insincères de la population carcérale
- Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
- Question orale sans débat n° 130 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- industrie - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque
- Question orale sans débat n° 101 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
- Question écrite n° 3585 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
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