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Texte adopté n° 821 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : simplification du code du sport)
Texte adopté n° 239 - Projet de loi de finances pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Texte adopté n° 634 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale)
Texte adopté n° 335 - Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques)
Texte adopté n° 444 - Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Texte adopté n° 776 - Résolution sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final))
Texte adopté n° 438 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Texte adopté n° 255 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Texte adopté n° 460 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Texte adopté n° 301 - Résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon)