30819 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- N° 849 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats