30821 résultats trouvés
- Amendement n° 29 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 81 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 26/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Amendement n° 597 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 420 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 42 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Marchive et M. Echaniz - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
- Texte adopté n° 26 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Amendement n° 10 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, M. Ray, Mme Frédérique Meunier et M. Dive - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Amendement n° 53 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
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