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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 21 janvier 2025
- Date de séance : 21/01/2025
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Urgence pour Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 29 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- N° 833 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique)
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- N° 850 - Proposition de loi organique de M. Fabien Lainé visant à rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d'adjoint au maire
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Voir le dossier (Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d'adjoint au maire)
- Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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