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- Amendement n° 88 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 595 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 8 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Dupont, M. Marion, M. Olive et M. de Courson - Après l'article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 304 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 5 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 3473 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires. - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
- Question écrite n° 3567 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pharmacie et médicaments - Réutilisation des attelles et orthèses - Réutilisation des attelles et orthèses
- Question écrite n° 3591 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre - Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre
- Question écrite n° 3422 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance maladie maternité - Difficultés d'admission au suivi post-ADL - Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
- Question orale sans débat n° 107 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 28/01/2025
- développement durable - Démantèlement de Novethic - Démantèlement de Novethic
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