31096 résultats trouvés
- Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/01/2025
- entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Question écrite n° 2785 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
- personnes handicapées - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- N° 833 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique)
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- N° 850 - Proposition de loi organique de M. Fabien Lainé visant à rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d'adjoint au maire
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Voir le dossier (Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d'adjoint au maire)
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