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Dossier législatif - Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
Dossier législatif - Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
N° 843 rapport - Rapport de M. Xavier Albertini sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141).: Date de dépôt : 22/01/2025; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Question écrite n° 3605 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Question écrite n° 244 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/10/2024; gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question orale sans débat n° 114 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 28/01/2025; transports ferroviaires - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse