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- Question écrite n° 1885 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique - Congés maladie des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 1836 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 12/11/2024
- chasse et pêche - Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures - Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
- Question écrite n° 1873 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1833 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1839 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 12/11/2024
- collectivités territoriales - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
- Question écrite n° 1813 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Spiritourisme et obligation de licence IV - Spiritourisme et obligation de licence IV
- Question écrite n° 1849 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- drogue - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
- Question écrite n° 1955 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
- Question écrite n° 1983 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
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