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Question écrite n° 56040 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/05/2014
défense - politique de la défense - coopération militaire. Allemagne. bilan
Question au Gouvernement n° 4424 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 30/11/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question au Gouvernement n° 1439 de Mme Annick Girardin
Date de dépôt : 12/12/2013
mer et littoral - politique de la mer - mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 1316 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 13/11/2013
TVA - taux - artisans. conséquences
Question écrite n° 16481 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/01/2013
déchets, pollution et nuisances - eau - produits phytopharmaceutiques
Question écrite n° 63129 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 19/08/2014
santé - épidémies - risques. lutte et prévention
Question écrite n° 10338 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 20/11/2012
énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 87816 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 08/09/2015
audiovisuel et communication - télévision - rapport. propositions
Question écrite n° 5219 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 25/09/2012
environnement - agriculture - OGM. politiques communautaires
Question au Gouvernement n° 4209 de Mme Maud Olivier
Date de dépôt : 06/10/2016
femmes - égalité des sexes - sexisme. lutte et prévention