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- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5380 de Mme Manon Bouquin
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- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5314 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement - Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation - Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation
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