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Question écrite n° 5385 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 25/03/2025
outre-mer - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM
Question écrite n° 5256 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5365 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 25/03/2025
laïcité - Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan - Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan
Question écrite n° 5290 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 25/03/2025
eau et assainissement - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
Question écrite n° 5440 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 25/03/2025
transports aériens - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
Question écrite n° 5368 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 25/03/2025
logement - Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique - Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique
Question écrite n° 5339 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 25/03/2025
fonction publique de l'État - Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre - Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre
Question écrite n° 5398 de M. François Hollande
Date de dépôt : 25/03/2025
police - Harmonisation de la limite d'âge pour les réservistes de la police nationale - Harmonisation de la limite d'âge pour les réservistes de la police nationale
Question écrite n° 5288 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 25/03/2025
drogue - Pérennisation des haltes « soins addictions » - Pérennisation des haltes « soins addictions »
Question écrite n° 5266 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/03/2025
collectivités territoriales - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires