Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Question écrite n° 3605 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Question écrite n° 244 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/10/2024; gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question orale sans débat n° 114 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 28/01/2025; transports ferroviaires - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Question écrite n° 2226 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Question écrite n° 3441 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 28/01/2025; consommation - Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire - Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement