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- Question écrite n° 3433 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 28/01/2025
- bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions - REP PMCB augmentation des éco-contributions
- Question écrite n° 3484 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3426 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3493 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Accord tripartite État, Sanofi et CD&R - Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
- Question écrite n° 3412 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agroalimentaire - Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires - Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
- Question écrite n° 3515 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 28/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation
- Question écrite n° 3491 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
- Question écrite n° 3554 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 28/01/2025
- outre-mer - Situation alarmante des SIAE - Situation alarmante des SIAE
- Question écrite n° 3616 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/01/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
- Question écrite n° 3446 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 28/01/2025
- déchets - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution
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