30745 résultats trouvés
- Question écrite n° 3350 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- postes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes
- N° 843 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
- N° 785 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024)
- N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Question écrite n° 2852 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 3379 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- santé - Nouveau carnet de santé pour l'enfant - Nouveau carnet de santé pour l'enfant
- Question écrite n° 3386 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hospitalisation ou incarcération préventive - Hospitalisation ou incarcération préventive
- Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
- Question écrite n° 822 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- chambres consulaires - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA
- Question écrite n° 3331 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- numérique - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
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