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- Question écrite n° 5288 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 25/03/2025
- drogue - Pérennisation des haltes « soins addictions » - Pérennisation des haltes « soins addictions »
- Question écrite n° 5368 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- logement - Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique - Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique
- Question écrite n° 5256 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 5398 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/03/2025
- police - Harmonisation de la limite d'âge pour les réservistes de la police nationale - Harmonisation de la limite d'âge pour les réservistes de la police nationale
- Question écrite n° 5290 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- eau et assainissement - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
- Question écrite n° 5266 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
- Question écrite n° 5292 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élevage - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
- Question écrite n° 5440 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 25/03/2025
- transports aériens - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 24/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 mars 2025
- Date de séance : 24/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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