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- Question écrite n° 5290 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- eau et assainissement - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
- Question écrite n° 5266 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
- Question écrite n° 5292 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élevage - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
- Question écrite n° 5440 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 25/03/2025
- transports aériens - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 24/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 mars 2025
- Date de séance : 24/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 24/03/2025
- À 16 heures
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Cattelain, M. Pierre Colliou et M. Damien Poirot, représentants du Collectif « La Voix des Parents de la Maitrise des Hauts-de-Seine »
- À 17 heures
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Pujol, comédienne
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 24/03/2025
- Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 mars 2025
- Date de séance : 24/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1021 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Boulogne, Mme Bouquin, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert et Mme Griseti - Après l'article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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