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Question écrite n° 5290 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 25/03/2025
eau et assainissement - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
Question écrite n° 5266 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/03/2025
collectivités territoriales - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
Question écrite n° 5292 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 25/03/2025
élevage - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
Question écrite n° 5440 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 25/03/2025
transports aériens - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 24/03/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 mars 2025
Date de séance : 24/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 24/03/2025
  1. À 16 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Cattelain, M. Pierre Colliou et M. Damien Poirot, représentants du Collectif « La Voix des Parents de la Maitrise des Hauts-de-Seine »
  3. À 17 heures
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Pujol, comédienne
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 24/03/2025
  1. Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 mars 2025
Date de séance : 24/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1021 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 24/03/2025
Amendement de M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Boulogne, Mme Bouquin, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert et Mme Griseti - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)