Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3215 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 21/01/2025; services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
Question écrite n° 3376 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3375 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Pensions des salariés à carrière mixte - Pensions des salariés à carrière mixte
Question écrite n° 3373 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Contrats aidés et retraite pour carrière longue - Contrats aidés et retraite pour carrière longue
Question écrite n° 3404 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 21/01/2025; travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Question écrite n° 1343 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 22/10/2024; santé - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
Question écrite n° 3319 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes
N° 528 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie: Date de dépôt : 31/10/2024; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 705 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs: Date de dépôt : 05/12/2024; Voir le dossier (DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)