Résultats de la recherche - Assemblée nationale

31089 résultats trouvés

Question écrite n° 3545 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 28/01/2025; maladies - Retour du scorbut chez les enfants en France - Retour du scorbut chez les enfants en France
Question écrite n° 3504 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 28/01/2025; famille - Aliénation parentale - Aliénation parentale
Question écrite n° 1102 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; bois et forêts - Soutien à la filière bois-énergie - Soutien à la filière bois-énergie
Question écrite n° 1339 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Question écrite n° 3482 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 28/01/2025; impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
Question écrite n° 3604 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité routière - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
Question écrite n° 647 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; sang et organes humains - Situation de la collecte de plasma en France - Situation de la collecte de plasma en France
Question écrite n° 3500 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 28/01/2025; établissements de santé - Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français - Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français
Question écrite n° 3440 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 28/01/2025; commerce extérieur - Taxes douanières - Taxes douanières