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- Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
- Question orale sans débat n° 114 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports ferroviaires - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Question écrite n° 2226 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
- Question écrite n° 3441 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- consommation - Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire - Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
- Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
- Question écrite n° 3590 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein - Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein
- Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
- Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite
- Question écrite n° 3481 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3570 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pouvoir d'achat - Double versement de l'indemnité inflation - Double versement de l'indemnité inflation
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