Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 01/10/2024; agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
Question écrite n° 3388 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé - Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
Question écrite n° 3243 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 21/01/2025; cycles et motocycles - Contrôle technique des vélosolex - Contrôle technique des vélosolex
Question écrite n° 3230 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; bois et forêts - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
Question écrite n° 3363 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Situation de la profession infirmière - Situation de la profession infirmière
Question écrite n° 1513 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 29/10/2024; outre-mer - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus
Question écrite n° 951 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 15/10/2024; ministères et secrétariats d'État - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres
Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
N° 790 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication)
N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)