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- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 21 janvier 2025
- Date de séance : 21/01/2025
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Urgence pour Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
- Dossier législatif - Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
- Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
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