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Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Question écrite n° 946 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
Question écrite n° 3213 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 21/01/2025
animaux - Nécessité d'une régulation des cormorans - Nécessité d'une régulation des cormorans
Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF