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Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 28/01/2025
impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
Question écrite n° 3604 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 28/01/2025
sécurité routière - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
Question écrite n° 647 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Situation de la collecte de plasma en France - Situation de la collecte de plasma en France
Question écrite n° 3500 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 28/01/2025
établissements de santé - Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français - Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français
Question écrite n° 3440 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 28/01/2025
commerce extérieur - Taxes douanières - Taxes douanières
Question écrite n° 3596 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19 - Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19
Question écrite n° 3577 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier
Question écrite n° 436 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation
Question écrite n° 3608 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 28/01/2025
sports - Groupe de salles de sport - Groupe de salles de sport
Question écrite n° 2330 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 26/11/2024
moyens de paiement - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets