Résultats de la recherche

31157 résultats trouvés

Question écrite n° 3001 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 31/12/2024
logement : aides et prêts - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/11/2024
entreprises - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
Dossier législatif - Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
Dossier législatif - La définition pénale du viol
Question écrite n° 3268 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
enfants - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
Dossier législatif - Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République