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- Amendement n° 35 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 41 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 53 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Le Meur et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Tombé
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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2025
- Date de séance : 23/01/2025
- 1. Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer
- 2. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 33 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Philippe Brun - Article PREMIER - Tombé
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