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- N° 522 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
- N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
- N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- N° 519 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- N° 518 - Proposition de loi de M. Philippe Brun visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
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