30793 résultats trouvés
- N° 846 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Texte adopté n° 24 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- N° 369 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- N° 769 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats